Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique les problèmes de la résidence alternée dans la séparation.

D'un extrème à l'autre

En parcourant comme d'habitude les actualités du droit de la famille, je suis resté en arrêt devant le commentaire d'une affaire que j'ai plaidée en juin dernier devant une Cour d'Appel du sud de la France.

Le dossier était le suivant:

D'un commun accord, le père et la mère de deux enfants décident au moment de la séparation de mettre en place un système d'hébergement partagé par moitié de semaine.

Les choses se passent bien pendant quelques temps mais rapidement les enfants expriment le souhait de vivre une alternance hebdomadaire.

Les pourparlers s'engagent: en vain.

Le père décide donc de saisir le Juge aux affaires familiales.

A l'audience tous les coups sont permis, puisque pour toute réponse, il reçoit une demande reconventionnelle tendant à voir attribuer la domiciliation des enfants à la mère.

Au soutien de sa position celle-ci argue de l'alcoolisme et de la violence du père.

Le Juge rend une ordonnance sur le siège qui décide d'examen sanguin des deux parents sous 24 heures pour rechercher des traces d'imprégnation alcoolique.

Il décide en parallèle de faire effectuer une enquête sociale.

Les premières investigations révèlent que ni l'un ni l'autre des parents n'ont de penchant pour l'alcool.

L'enquête sociale elle, se présente de façon plus surprenante.

Emaillée d'allusions perfides sur le soi-disant comportement sévère du père à l'égard de ses enfants, elle conclut à la qualité des relations qu'ils entretiennent et préconise de l'alternance telle que demandée initialement.

Le jour de l'audience la mère annonce qu'elle a trouvé un emploi à quelques dizaines de kilomètres de son domicile, ce qui rend l'alternance impossible car elle doit, paraît-il, déménager.

Ce Qui devait arriver, arrive : la demande du père est rejetée et la résidence des enfants fixée chez la mère.

On lui accorde quelques bribes de temps beaucoup moins que ce qu'il avait avant la procédure.

Appel est relevé.

La première présidence accorde une autorisation d'assignation à jour fixe et le délai de présentation à la Cour est de 3 mois.

Entre temps, la mère ne déménage pas, la fable du travail trouvé est mise à jour.

Les attestations pleuvent et le père fait effectuer un examen médico-psychologique privé par un Expert prés d'une Cour d'Appel voisine qui confirme instaurer un système paritaire sur une durée plus importante.

La sanction tombe relayée par la presse professionnelle qui voit dans l'arrêt de cette Cour une jurisprudence novatrice.

Et pourtant...

En fait : L'on écarte la résidence alternée en ne reprenant du rapport d'enquête sociale que ce qui était péjoratif contre le père et en écartant allégrement les conclusions.

Ce que retient la presse spécialisée :

« En l'espèce la Cour d'Appel a estimé qu'il n'était pas de l'intérêt des enfants de poursuivre un rythme de résidence alternée eu égard parait-il au relatif des intérêts du père et à ses soi-disant méthodes éducatives musclées.

Le commentateur considère que le Juge a estimé préférable que les enfants aient leur résidence habituelle chez leur mère

Le père se voyait reconnaître (terme savoureux) un droit de visite et d'hébergement classique augmenté de deux milieux de semaine ».

On croit rêver.

Je souhaite ardemment que mon client ne lise pas un tel commentaire qui est en décalage complet avec la réalité du dossier.

Epilogue :

La mère vient de quitter le département dans lequel elle vivait et est partie s'installer à 250 KMS.

Nous avons engagé une nouvelle procédure, prouvant que lorsqu'elle a plaidé devant la Cour d'Appel, la mère ne pouvait ignorer qu'elle allait partir.

La suite: dans un an environ.

Pendant ce temps, à quelques centaines de kilomètres une surprenante jurisprudence, vraisemblablement une première en la matière en France venait agrémenter un de mes dossiers de divorce.

LES FAITS:

La mère relativement jeune part, à 160 KMS du domicile conjugal en accord avec son mari pour terminer ses études.

La vie universitaire et ses charmes aidant, elle s'installe tranquillement laissant son jeune fils à la responsabilité totale du papa qui l'assume en collaboration ponctuelle avec sa famille.

Le temps passe et la mère décide de s'installer définitivement, refusant donc de réintégrer le domicile conjugal.

Nous déposons une requête en divorce.

L'audience de conciliation se déroule dans un climat tendu.

Curieusement, personne ne veut croire que ce père est capable d'assumer son enfant ce qu'il

fait pourtant depuis des mois.

L'on sent véritablement un préjugé pour la mère et par tous les moyens, l'on va essayer de faire céder ce père.

Il se montre sûr de lui, calme et explique qu'un enfant n'a rien à faire au domicile de sa grand mère chez qui vit sa mère dans la mesure où il s'agit d'une résidence provisoire et que lui, offre un domicile stable.

Résultat de l'audience: le père garde son enfant jusqu'à la fin du mois de décembre.

A partir de janvier, il vivra en alternance chez son père et chez sa mère par hebdomadaires.

Ce qui signifie que, toutes les semaines cet enfant va effectuer 160 KMS pour partir dans une ville voisine où il réintègrera une nouvelle école maternelle...

Complètement abasourdi par cette décision, nous osons une question de bon sens : comment une telle usine à gaz pourra-t-elle fonctionner sans trop de dégâts pour l'enfant?

Il nous est répondu que le père n'a qu'à trouver un travail sur le lieu de résidence de la mère.

Voici le dernier état des chroniques de l'égalité parentale.

Me Franck MEJEAN